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Accueil > Actualités > Actualité du 08-11-2009

Un projet de règlement de la Commission européenne prévoit que la European Banking Authority (EBA), établie à Londres, devra adresser des instructions directes aux banques d’affaires.

Cette nouvelle attribution serait néanmoins subordonnée à la réunion d’une double condition :

• La stabilité des marchés financiers serait menacée ;
• Et en cas d’inertie des autorités nationales de surveillance.

La EBA doit faire partie de la future Autorité de surveillance financière de l’Union Européenne dont l’activité oit commencer en 2011.


En feront également partie l’autorité des assurances « European Insurance and Occupational Pensions Authority » dont le siège se trouve à Frankfurt, et l’autorité de surveillance de la bourse « European Securities and Markets Authority » dont le siège se trouve à Paris.


Enfin, un nouveau conseil de système des risques doit être établit auprès de la Banque centrale européenne aux fins de surveiller la stabilité des marchés financiers dans leur ensemble.

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